J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13328

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0101928A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 2001 et à compter du 1er octobre 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « le commandant Richert (Marc), au centre territorial d'administration et de comptabilité Rennes, à Rennes (Ille-et-Vilaine) », par : « Mme Le Chevert (Marie-Rose), au centre territorial d'administration et de comptabilité Rennes, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ».