Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2002, le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6 et 11 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit :
a) Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 6 1o) : 19 ;
b) Concours ouvert aux officiers sous contrat et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6 2o) : 1 ;
c) Concours ouvert aux officiers de carrière ou sous contrat du grade de capitaine ou d'un grade correspondant de l'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l'armement (art. 11) : 1.