Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13492
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Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

NOR : DEFF0001909A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant supression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 201 du 31/08/20 0 page 13492
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 201 du 31/08/20 0 page 13492
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans