J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09440

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Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD9901645A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services) dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature, au paragraphe I :
1. Au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, au 5o Direction centrale du service de santé des armées :
Au lieu de : « M. le médecin général inspecteur Pierre-Metges, directeur », lire : « M. le médecin général des armées Pierre Metges, directeur ».
2. Au D. - Service de la marine, au 3o Service de l'aéronautique navale :
Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre », lire : « M. le contre-amiral Christian Fabre, chef du service ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1999.


Alain Richard