J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2001 portant fermeture définitive à toute circulation aérienne et suppression d'un aérodrome


NOR : DEFS0101497A



Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 avril 2001, l'aérodrome de Vittel-Auzainvilliers (Vosges) est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé.
L'arrêté du 16 mai 1969 affectant l'aérodrome de Vittel-Auzainvilliers à titre principal au ministère des armées, pour les besoins de l'armée de l'air, est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
La liste 2 des aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat, visée à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.