Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 199 du 29 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14773
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Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0302003A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juillet 2003, les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de M. Cleuvenot (Alain).