J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12662

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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement


NOR : DEFP0201767A



Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 juillet 2002, l'arrêté du 26 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2002 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :
Au lieu de : « corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF de 3e classe) : 62 », lire : « corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications (dont 2 pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale) : 64 ».
(Le reste sans changement.)