Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19075
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Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

NOR : DEFD9902217A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 1999, sont désignés pour représenter le ministre de la défense au comité interministériel des parcs nationaux :
Titulaire : Mme Block (Liliane), administratrice civile hors classe, sous-directrice du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;
Suppléante : Mme Ruschetta (Sylvie), administratrice civile, chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques (sous-direction du droit public et du droit privé).
L'arrêté du 28 avril 1997 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux est abrogé.