J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03508

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 février 2001 portant acceptation d'une libérabilité


NOR : DEFD0101224A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 février 2001, est accepté le don de M. Thomas (Georges) agissant en qualité d'héritier de M. Thomas (Hubert) aux clauses et conditions fixées par le donateur.