J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 03508
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Arrêté du 15 février 2001 portant acceptation d'une libérabilité
NOR : DEFD0101224A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 février 2001, est accepté le don de M. Thomas (Georges) agissant en qualité d'héritier de M. Thomas (Hubert) aux clauses et conditions fixées par le donateur.