J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juillet 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics


NOR : DEFD0201915A



La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Le A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est complété par un onzième alinéa ainsi rédigé :
« 11o Direction de la protection et de la sécurité de la défense : M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur. » ;
2o Le 1o et le 4o du C (Services de l'armée de terre) sont ainsi rédigés :
« 1o Direction centrale du commissariat de l'armée de terre : M. le commissaire général Albert Bonnenfant, directeur. » ;
« 4o Direction centrale des télécommunications et de l'informatique : M. le général Alain Mark, directeur. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2002.

Michèle Alliot-Marie