J.O. Numéro 55 du 5 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03509

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Arrêté du 3 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : DEFM0001303A



Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Toussaint, chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.

Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat :

Directrice adjointe du cabinet
Mme Françoise Toussaint.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2000.


Jean-Pierre Masseret