J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09687

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Arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (services déconcentrés)

NOR : DEFA9951025A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 18 mai 1999, les délégués principaux de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre dont les noms suivent sont promus au grade de directeur du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er janvier 1997 et sont classés dans les conditions fixées au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 01/07/1999 page 9687
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