J.O. Numéro 137 du 16 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9113

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Arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales

NOR : DEFD9801528A



   Le ministre de la défense,
   Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
   Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales,
   Arrête :



   Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.

   Art. 2. - En liaison avec la délégation générale pour l'armement, la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales est chargée :
- d'élargir le processus de réorganisation de la direction des constructions navales et, à cette fin, de recueillir les informations nécessaires, de recommander les plans d'action appropriés et d'en suivre la mise en oeuvre ;
- de rechercher une structuration globale de la coopération industrielle entre la direction des constructions navales et ses principaux partenaires, en identifiant les solutions les mieux adaptées aux textes réglementaires, et d'analyser les développements possibles de ces coopérations ;
- d'étudier l'organisation interne des établissements de la direction des constructions navales en matière industrielle, sociale et économique ainsi que leurs relations avec la direction centrale et de proposer toutes les évolutions opportunes ainsi que les modalités éventuelles, de construire des plans d'action adaptés et d'en suivre la mise en oeuvre.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 juin 1998.

Alain Richard