J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19624

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre


NOR : DEFP9902299A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 1999 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2000 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est fixé comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1999 page 19624 à 19625
=============================================

Pour les concours prévus au 1o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées sur les autres concours, de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :
1o Le concours sciences économiques et sociales ;
2o Le concours lettres ;
3o Le concours ouvert aux titulaires d'un des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur (DES).
Concours lettres, places reportées alternativement sur :
1o Le concours sciences économiques et sociales ;
2o Le concours sciences ;
3o Le concours ouvert aux titulaires d'un des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur (DES).
Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
1o Le concours sciences ;
2o Le concours ouvert aux titulaires d'un des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur (DES) ;
3o Le concours lettres.
Concours ouvert aux titulaires d'un des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur (DES), places reportées alternativement sur :
1o Le concours sciences économiques et sociales :
2o Le concours sciences ;
3o Le concours lettres.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2000 aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est fixé comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/1999 page 19624 à 19625
=============================================

Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre, dans la limite de 10 places au maximum.
III. - Le nombre maximum de places offertes en 2000 au concours prévu à l'article 9 du décret précité, organisé au profit des sous-officiers de carrière des armes de l'armée de terre en vue de leur recrutement dans le corps des officiers de l'armée de terre, est fixé à 80.