J.O. 281 du 3 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19928

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Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : DEFM0202446A



La ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommées au cabinet de la ministre :


Chef du secrétariat particulier


Mme Carole Putman.


Chargée de mission pour les affaires régionales


Mme Brigitte Chabrerie.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2002.


Michèle Alliot-Marie