J.O. 243 du 17 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17225

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : DEFM0202283A


Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Patrick Levaye est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 2002.


Hamlaoui Mékachéra