Arrêté du 16 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00156
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Arrêté du 16 décembre 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1999 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

NOR : DEFP9802212A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 décembre 1998, le nombre maximum de places offertes en 1999 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-802 du 19 août 1976, modifié par le décret no 98-86 du 16 février 1998, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :
a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 1o) : 3 places ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine non titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 2o) : 1 place.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.