J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18413

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 novembre 1999 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP9902197A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 1999, M. Dumarquez (Pierre-Antoine), ingénieur d'études et de fabrications, affecté pour administration à la direction centrale du matériel de l'armée de terre à Malakoff, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er juin 1999.