Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la rubrique I. - Armée de terre, il est ajouté les unités suivantes :
« District de transit de Paris, Paris (75) ;
Antenne du service central d'études et de réalisations du commissariat, Saint-Cloud (92) ;
Centre militaire d'information et de documentation sur l'outre-mer et l'étranger, Versailles (78) ;
58e régiment d'artillerie, Douai (59) ;
2e régiment de dragons, Fontevraud (49) ;
5e régiment de dragons, Le Valdahon (25) ;
13e régiment du génie, Epernay (51). »
A la rubrique II. - Marine, il est ajouté les unités suivantes :
« Direction du commissariat de la marine de Paris, Paris (75) ;
Centre interunités local d'administration des marins (CILAM), Paris (75) ;
SERTIM central et DCCM/INF, Paris (75) ;
Direction du commissariat de la marine de Paris, Dugny - Le Bourget (93) ;
Etablissement de l'aéronautique navale, Toussus-le-Noble (78) ;
Unités de l'aéronautique navale, Toussus-le-Noble (78) ;
Compagnie de fusiliers marins, Houilles (78) ;
Direction du réseau syracuse et service central des documents centralisés, Houilles (78) ;
Section marine école, Cazaux (33) ;
Centre d'expertise et de soutien des systèmes d'information embarqués, Toulon (83) ;
Mission océanographique du Pacifique, Papeete (Polynésie) ;
Bâtiment hydrographique « Arago », Papeete (Polynésie) ;
Direction de la poste navale, Paris (75) ;
Poste navale : bureau Paris Naval, Paris (75) ;
Poste navale : bureau Cherbourg Naval, Cherbourg (50) ;
Poste navale : bureau Brest Naval, Brest (29) ;
Poste navale : bureau Lorient Naval, Lorient (56) ;
Poste navale : bureau Toulon Naval, Toulon (83). »
A la rubrique III. - Armée de l'air, il est ajouté les unités suivantes :
« Section de transit des personnels, Paris (75) ;
Ecole des navigateurs-officiers systèmes d'armes, Toulouse (31) ;
Station hertzienne SHD 13.803, Saint-Philippe-d'Aiguille (33) ;
Ensemble équipe technique et instruction spécialisée 68.530, Toul (54) ;
Escadron de soutien technique spécialisé, Toul (54) ;
Centre auto-école régional, Dijon (21) ;
Centre auto-école régional, Bordeaux-Mérignac (33) ;
Centre auto-école régional, Istres (13) ;
Centre auto-école régional, Evreux (27) ;
Ecole des officiers de réserve de l'armée de l'air, Evreux (27) ;
Section transit (ESRT 2C105), Evreux (27) ;
Section transit (GEMA 11.609), Cinq-Mars-la-Pile (37). »
A la rubrique V. - Service des essences des armées, il est ajouté les unités suivantes :
« Laboratoire annexe du service des essences des armées, Dugny (93) ;
Centre de ravitaillement du service des essences des armées, Dugny (93). »
A la rubrique VII. - Divers, il est ajouté les unités suivantes :
« Antenne du service national, Besançon (25) ;
Antenne du service national, Metz (57) ;
Antenne du service national, Lille (59) ;
Centre interarmées du réseau Socrate, Malakoff (92) ;
Centre national de gestion du réseau Socrate, Vélizy-Villacoublay (78) ;
Centre interarmées de reconversion, Strasbourg (67). »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2001.