J.O. 162 du 16 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12014

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Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0301784A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er juillet 2003 et pour compter du 10 juillet 2003, le tableau figurant dans l'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 162 du 16/07/2003 page 12014 à 12014