J.O. Numéro 193 du 20 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13976

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Arrêté du 25 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2o et 3o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre


NOR : DEFP0201959A



La ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 41 ;
Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 7 et 14 (2o) ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2o et 3o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, les dispositions figurant entre le premier alinéa et le B sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A. - Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :
- mathématiques ;
- physique ;
- chimie ;
- mécanique ;
- informatique ;
- électronique, électrotechnique et automatique ;
- télécommunications ;
- sciences industrielles ;
- sciences de l'ingénieur ; »


Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil,
C. Girelli