J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04517
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Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
NOR : DEFD0301084A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
Article 1
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « gestion du personnel » de la direction du personnel militaire de la marine comprend :
- le bureau des officiers ;
- le bureau des équipages de la flotte ;
- le bureau de la réserve militaire ;
- le bureau du personnel civil des établissements des formations de la marine.
Elle dispose en outre du centre d'évaluation des ressources humaines de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine :
- comprend le bureau des écoles et de la formation ;
- dispose des organismes extérieurs suivants :
- le service d'information sur les carrières de la marine ;
- le service Marine Mobilité ;
- les centres d'information de la réserve de la marine.Article 3
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « administration » de la direction du personnel militaire de la marine comprend :
- le bureau des finances ;
- le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques ;
- le bureau des affaires sportives et de loisirs ;
- la cellule systèmes d'information.
Elle dispose de deux organismes extérieurs :
- le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine nationale ;
- le centre de traitement de l'information des ressources humaines.Article 4
L'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.Article 5
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2003.
Michèle Alliot-Marie