J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0002123A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, modifié par le décret no 2000-807 du 25 août 2000 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques, modifié par l'arrêté du 25 août 2000 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 5 (Délégation aux affaires stratégiques) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation aux affaires stratégiques.
I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29/09/20 0 page 15370 à 15371
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II. - Cette délégation s'applique notamment à la signature des actes suivants :
- instructions et circulaires intérieures et tous actes administratifs ne portant pas sur des questions juridiques ou contentieuses ;
- demandes d'avis et actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense ;
- actes relatifs à l'exécution des opérations d'importation, d'exportation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ;
- décisions autorisant la fabrication et le commerce des matériels de guerre, armes et munitions de défense et décisions de retrait desdites autorisations. ».

Art. 2. - A l'article 8-1 (DCN) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, tableau, à la colonne « Titulaires de la délégation », au lieu de : « Mme Caroline Girelli, administratrice civile, directrice des ressources humaines », lire : « M. l'ingénieur général de l'armement Philippe Magnien, directeur des ressources humaines ».

Art. 3. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
1o Au VI, les dispositions suivantes :
« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment : »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« M. Jean-Claude Gallois, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales ; M. le colonel Norbert Dupuy, adjoint au sous-directeur des actions sociales, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, pour signer tous actes ressortissant à leurs attributions, notamment : » ;
2o Le premier alinéa du VII est ainsi rédigé :
« Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment les documents comptables relatifs à l'emploi des crédits y afférents et les décisions d'envoi en stage du personnel civil et militaire, ainsi que les conventions portant sur la promotion sociale, la reconversion du personnel militaire et la formation professionnelle continue ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de Nuchèze, M. le colonel Jacques Payre, adjoint à la chargée de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion. »

Art. 4. - Au I de l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le tableau relatif aux délégataires de la direction du service des essences des armées est ainsi rédigé (à compter du 1er octobre 2000) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29/09/20 0 page 15370 à 15371
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2000.


Alain Richard