J.O. Numéro 45 du 23 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2000 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées

NOR : DEFP0001221A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - L'arrêté du 9 avril 1999 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 9 février 2000.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq


A N N E X E

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Les contingents de primes de qualification du second niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.