J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14499

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Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFA0002061A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 août 2000, M. Périer (Jean-François), agent contractuel 3 C, est nommé, à compter du 1er septembre 2000, régisseur d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
M. Périer (Jean-François) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.