J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09538
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Arrêté du 7 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF9901625A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité, modifié notamment par l'arrêté du 20 novembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 31 mai 1999 le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 29/06/1999 page 9538
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Art. 2. - A compter du 7 juin 1999 dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé les 1re et 2e colonnes sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 29/06/1999 page 9538
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
R. Chichery