J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15028

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Arrêté du 30 août 2002 portant délégation de signature


NOR : DEFD0202075A



La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean Poupart, sous-direction de l'administration et des moyens. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Daniel Long, sous-direction de l'administration et des moyens. »


Art. 2. - A l'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, le tableau est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 9 septembre 2002 :
1o A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa :
« M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre, chef du département administration. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Pierre Noirot, chef du département administration. »
2o A la colonne Suppléants, l'alinéa :
« Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre et de M. le lieutenant-colonel Yves Portes. »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Pierre Noirot et de M. le lieutenant-colonel Yves Portes. »


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.

Michèle Alliot-Marie