J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05617
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Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement
NOR : DEFM0001451A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2000, M. Gérard (Jacques), membre du Conseil économique et social, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Hadas-Lebel (Raphaël).