Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination au titre des emplois réservés (services déconcentrés)

J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11988
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Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination au titre des emplois réservés (services déconcentrés)

NOR : DEFP9901771A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 1999, sont nommés conducteurs d'automobile stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
Pour le département du Finistère :
M. Béquart (Dominique) ;
M. Brisoux (Jacques) ;
M. Nouvion (Jean-Claude) ;
M. Pépin (Gérard).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions des intéressés.