J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11988

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Arrêtés du 19 juillet 1999 portant intégration (services déconcentrés)

NOR : DEFP9901775A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juillet 1999, il est mis fin au détachement de M. Baraille (Dominique), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 1er juillet 1999.
A compter de la même date, l'intéressé est intégré dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense en qualité de chef de service administratif de 2e classe.