J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04414

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Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFT0101301A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 2001, Mlle Cloatre (Caroline), secrétaire administrative de classe normale, est nommée, à compter du 1er avril 2001, régisseuse d'avances auprès du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), à Versailles (Yvelines).
Mlle Cloatre (Caroline) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.