J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20993

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 décembre 2001 relatif à une régie d'avances


NOR : DEFF0102419A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 2001 et pour compter du 1er janvier 2002, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 20993 à 20994

~