J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 mars 2000 portant acceptation d'une libéralité au ministère de la défense
NOR : DEFD0001393A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2000, est accepté le don de la Société hippique nationale de Picardie aux charges et conditions fixées par la donatrice.