J.O. Numéro 175 du 28 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12919

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Arrêté du 24 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1982 portant création de sections sportives militaires


NOR : DEFP0201837A



La ministre de la défense et le ministre des sports,
Vu le code du service national ;
Vu la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 14 janvier 1982 portant création de sections sportives militaires est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2002.

La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos

Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque