J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000
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Arrêté du 22 août 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0002037A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 août 2000 et pour compter du 1er septembre 2000, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/20 0 page 13934
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