J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13492
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Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
NOR : DEFF0001908A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2000 et à compter du 1er août 2000, les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1998 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes à Biscarrosse (Landes) sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 3 500 000 F » par : « 740 000 F ».