J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08814

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Arrêtés du 18 mai 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

NOR : DEFF0001626A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2000, dans les tableaux figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont supprimées :
- à compter du 30 mai 2000, la régie de recettes et la régie d'avances du centre hospitalier des armées, à Lamalou-les-Bains (Hérault) relevant du directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée, à Lyon (Rhône) ;
- à compter du 30 juin 2000, la régie de recettes et la régie d'avances du centre hospitalier des armées H.-Larrey, à Toulouse (Haute-Garonne), relevant du chef du service de santé en circonscription militaire de défense, à Rennes (Ille-et-Vilaine).