Arrêté du 9 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04258
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Arrêté du 9 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

NOR : DEFP9801262A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 1998, le nombre maximum de places offertes en 1998 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 68 du 21/03/1998 page 4258

Les places offertes aux trois concours prévus aux articles 8-I et 8 (II, a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à ces articles .
Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8 (II, a) dudit décret.