J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07602

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Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

NOR : DEFP9801350A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

   Arrêtent :



   Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

   TABLEAU I
Taux normaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 115 du 19/05/1998 page 7602 à 7603


   TABLEAU II
Taux spéciaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 115 du 19/05/1998 page 7602 à 7603


   Art. 2. - L'arrêté du 22 avril 1997 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.

   Fait à Paris, le 17 avril 1998.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
G. Santel