J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07071
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF0001525A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 avril 2000 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 109 du 11/05/20 0 page 7071
=============================================