La ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au I, au A (Direction du renseignement militaire), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le commissaire colonel Yves Friot, chef du bureau des finances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Annie Grange, attachée de service administratif » ;
2o Le I est complété par un D ainsi rédigé :

Art. 2. - L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau :
a) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Raymond Charguellon. » est supprimé ;
b) A la colonne Nature de la délégation, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (C). » est supprimé ;
2o Au E (Direction des ressources humaines), au I, tableau :
a) A la colonne Suppléants :
- l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jacques Garnier, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Philippe Connille, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu. » ;
- l'alinéa : « M. Claude Mounier, administrateur civil. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Hubert de Cazenove. » ;
- face à la délégation consentie à M. Patrick Lamarque (sous-direction des affaires générales et sociales), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Mme Martine Noulin, administratrice civile. » ;
b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. Lamarque et à Mme Noulin, l'alinéa : « Dans la limite de ses attributions. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Dans la limite de leurs attributions. »

Art. 3. - L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au A (Direction des affaires financières), au IV, les mots : « M. Laurent Genuini, attaché d'administration centrale » sont remplacés par les mots suivants : « M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale » ;
2o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) :
a) Au V, les mots : « Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion du personnel civil » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, sous-directrice de la gestion du personnel civil » ;
b) Au VIII (Service des pensions des armées), au a, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. André Denudt, administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des pensions des armées. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. André Denudt, administrateur civil, chef du service des pensions des armées. »

Art. 4. - Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au A (Armée de terre), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, les deux alinéas suivants : « M. le colonel Christian Huebra, sous-direction organisation. » et « M. le colonel Jean-Paul Mauget, sous-direction informatique. » sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
« M. le colonel Gabriel Laroyenne, sous-direction organisation » (à compter du 5 août 2002) ;
« M. le colonel Joël Blanchais, sous-direction informatique. » (à compter du 5 août 2002) ;
2o Au B (Marine), au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe André Foures, sous-direction personnel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire en chef de 1re classe Benoît Bouchet, sous-direction personnel. »

Art. 5. - Le titre VII de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Titre VII. - Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense ».

Art. 6. - Le titre VIII de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Titre VIII. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense ».

Art. 7. - Le titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o A l'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au I, tableau, à la colonne Suppléants, les deux alinéas suivants : « M. le commissaire lieutenant-colonel Olivier Frot. » et « Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre et de M. le commissaire lieutenant-colonel Olivier Frot. » sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
« M. le lieutenant-colonel Yves Portes.
« Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre et de M. le lieutenant-colonel Yves Portes. » ;
2o A l'article 20 (DCN), au I, tableau :
a) La colonne Titulaires de la délégation est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications William Levaufre, chef du service commercial à la DCN de Cherbourg. »
b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. Levaufre, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 3 250 000 Euros pour les cessions à des tiers et pour des accords de confidentialité. »

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2002.