Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination (emplois réservés)

J.O. 273 du 23 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19396
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Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0202414A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 octobre 2002, est nommé technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour le département de l'Indre : M. Vergneau (Jean-Luc).

Cette nomination est subordonnée au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elle prendra effet à compter de la date d'entrée en fonction de l'intéressé.