J.O. Numéro 39 du 15 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02996

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Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la Commission nationale des combattants volontaires de la Résistance


NOR : DEFM0201144A



Par arrêté du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 6 février 2002, sont nommés représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises combattantes (FFC) :
Titulaires : M. Barataud (Jean) et M. Joudoux (Jean).
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI) :
Titulaires : M. le colonel Bizeau (Jacques) et M. Eugène (Henri) ;
Suppléants : M. Cortot (Louis) et M. Ranoux (Roger).
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF) :
Titulaires : Mme Aubrac (Lucie) et M. Roussel (René) ;
Suppléants : Mme Pardon (Jacqueline) et M. De Ronne (Paul).
L'arrêté du 27 octobre 1988 portant nomination à la Commission nationale des combattants volontaires de la Résistance est abrogé.