J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16197
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Arrêté du 28 septembre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'un relais hertzien
NOR : DEFS0002152A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 2000, est déclassée du domaine public une fraction de 774 mètres carrés, cadastrée section ZA no 172 (partie), dépendant du relais hertzien de Sainte-Geneviève, d'une superficie totale de 1 925 mètres carrés sise sur le territoire de la commune de Sainte-Geneviève (Oise).