J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08031

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Arrêté du 2 mai 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société


NOR : DEFC0101510A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 2001, le contrôleur général des armées Le Menestrel (Bertrand) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Thales Avionics SA, en remplacement du contrôleur des armées Dunoyer de Noirmont (Charles), appelé à d'autres fonctions.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes autres sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés du commissaire du Gouvernement.
Conformément au décret no 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour l'entreprise auprès de laquelle il est désigné.
L'arrêté du 20 janvier 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Thomson CSF Sextant est abrogé.
La désignation du contrôleur général des armées Le Menestrel (Bertrand) prendra effet à compter du 1er juin 2001.