Par arrêté du ministre de la défense et de la secrétaire de l'Etat au budget en date du 18 décembre 2001, est affecté à titre définitif au ministère de la défense un ensemble immobilier domanial, sis allée de l'Ave-Maria, à Saint-Denis (Réunion), cadastré section DI nos 36 et 37 pour une superficie totale de 3 281 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liséré vert sur le plan (1) annexé audit arrêté.
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 974-00473 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) », sera recensé au même tableau au profit du ministère de la défense, à la rubrique « SGA/direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (logements) ».
L'indemnité prévue à l'article R.* 88-1-II du code du domaine de l'Etat a été fixée à 390 269 Euros, correspondant à la valeur vénale de l'immeuble.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction mixte des travaux de Saint-Denis, quartier militaire de Sainte-Clothilde, boulevard du Chaudron, Sainte-Clothilde, 97709 Saint-Denis, message Cedex 9.