J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000
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Arrêté du 28 août 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0002047A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 août 2000 et pour compter du 6 septembre 2000, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 07/09/20 0 page 13981
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