J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2000
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Arrêté du 29 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : DEFM0001781A
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 modifié relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1999 modifié portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Eve Mariou, conseillère technique pour les questions anciens combattants, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er juin 2000.
Art. 2. - M. Bruno Roche est nommé conseiller chargé du lien armées-nation à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. - Mme Michèle Battesti est nommée conseillère pour la mémoire à compter du 1er juillet 2000.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2000.
Jean-Pierre Masseret