J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08690

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Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFF0101545A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mai 2001 et à compter du 2 janvier 2001, Mme Duret, née Machefert (Anne), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès des services de l'attaché de défense en Grande-Bretagne, en remplacement de Mme Fauque (Jacqueline), appelée à d'autres fonctions.
Mme Duret, née Machefert (Anne), est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.