J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19645
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Arrêtés du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP9902267A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 1999, M. Mignard (Edmé, Louis), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, affecté à la direction des constructions navales - ingénierie de Saint-Tropez, est admis à la retraite, sur sa demande, à l'expiration de sa cessation progressive d'activité, à compter du 30 novembre 1999 et sera radié des contrôles à la même date.